Quels sont les papiers nécessaires à une voiture de société ?

par ohmydahlia | Publié le 1 septembre 20211 septembre 2021

Ce n’est un secret pour personne, il faut avoir sur soi certains documents lorsqu’on conduit. Que ce soit une voiture d’entreprise ou celle d’un particulier, elle est obligée de suivre les normes pour sillonner les autoroutes. La police et la gendarmerie française sont très rigoureuses lors des contrôles routiers. Les papiers indispensables à une voiture d’entreprise sont nombreux.

Les pièces requises dans une voiture d’entreprises

Afin de conduire sans encombre, le conducteur doit présenter certains documents. C’est également le cas d’une voiture de société. Elle est aussi appelée « véhicule de fonction ». C’est une voiture rattachée à l’entreprise. Elle est utilisée par le personnel pour effectuer des missions. La totalité des voitures en France doivent avoir des papiers complets pour pouvoir circuler. C’est également le cas des voitures de fonction. On risque gros à conduire sans les papiers de la voiture. La carte grise (certificat d’immatriculation) est une pièce obligatoire, les voitures d’entreprise en ont également besoin. La démarche pour une carte grise pour véhicule d’entreprise possède des modalités particulières. Elle requiert une procédure et des dossiers spécifiques, contrairement au véhicule d’un particulier. Le conducteur doit impérativement avoir un permis de conduire. Rouler sans un permis de conduire est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende de 15 000 €. Ce délit peut entraîner des conséquences très lourdes. D’après la loi française, toutes les voitures doivent être immatriculées par leurs propriétaires. Les voitures d’entreprise exigent également la possession d’un certificat d’assurance. Même si c’est un travailleur qui conduit l’auto, l’assurance sera de la responsabilité de son employeur. L’assurance n’incombe pas au travailleur qui a conduit la voiture.

La spécificité de la carte grise pour voiture de société

Les employés ont la possibilité de se servir d’une voiture d’entreprise dans le cadre de leur travail. En effet, conduire en autoroute sollicite la possession d’une carte grise. De nos jours, elles sont généralement faites sur le web. On peut établir son certificat d’immatriculation dans un site légal. On peut aussi entamer les démarches chez l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Des professionnels qualifiés sont également capables d’effectuer votre carte grise. Ils sont habilités à accéder au Système d’immatriculation des Véhicules (SIV). L’acquisition d’une carte grise réclame quelques pièces obligatoires :

Une quittance de paiement des frais et taxes
Un cerfa n° 15776 avec le sceau du responsable dans l’entreprise.
Une attestation de contrôle technique. Il est valable pendant 6 mois. Il est demandé obligatoirement aux voitures en service depuis 4 ans.
La pièce d’identité du demandeur
Un extrait de K-bis. Il doit dater d’une période inférieure à 2 ans
L’ancienne carte grise marquée avec la phrase « vendue le »
Un certificat de cession avec la signature de l’ex-propriétaire du véhicule

Le cas échéant, des documents supplémentaires seront demandés pour finaliser la procédure. Les voitures de fonction sont soumises à une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette redevance est payée annuellement. Le tarif d’une carte grise est nettement plus chère pour voiture d’entreprise par rapport à celui d’un véhicule de particulier. Son prix est élevé à cause de la taxe Y2 qui est calculée à partir du poids de la voiture. Les chevaux fiscaux et la région seront aussi pris en compte pour déterminer son coût.